Conditions générales de vente
Applicables à l'abonnement SaaS TunisiaRent.
1. Abonnement
L'abonnement TunisiaRent est mensuel, sans engagement. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
2. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Une facture est émise automatiquement chaque mois.
3. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Remboursement
Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la première souscription, sauf usage effectif du service.
5. Données
En cas de résiliation, les données du compte sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.